Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
23. Les eaux de lavage des gaz des équipements de procédé visés au chapitre III doivent être traitées avec les eaux de procédé ou rejetées dans un réseau d’égouts.
D. 808-2007, a. 23.